Demandes d’accès à l’information complétées, Mai 2013
| Numéro de la demande | Sommaire de la demande | Disposition | Nombre de pages communiquées |
|---|---|---|---|
| 1463-2/12-27 | Demande pour tous les rapports d’examen des activités opérationnelles du SCRS pour la région du Québec, menés par l’inspecteur général du SCRS pour les années 2010-2011 et 2011-2012 à ce jour que détient votre ministère. Exclure les confidences du Cabinet. | Communication partielle | 18 |
| 1463-2/13-14 | Demande pour tous les reçus de dépenses réclamées par un ancien président du CSARS pendant son emploi au CSARS et pour tous les documents, courriels et notes de service qui font référence à ces dépenses depuis le premier juin 2010. | Communication partielle | 136 |
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