Demandes d’accès à l’information complétées, Avril 2013
| Numéro de la demande | Sommaire de la demande | Disposition | Nombre de pages communiquées |
|---|---|---|---|
| 1463-02/13–11 | Demande pour tous documents, courriels et notes de service qui font référence à un ancien président du CSARS datées du premier janvier jusqu’au présent | Communication partielle | 35 |
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