Demandes d’accès à l’information complétées, Avril 2012

Demandes d’accès à l’information complétées, Avril 2012
Numéro de la demande Sommaire de la demande Disposition Nombre de pages communiquées

1463-02/11-16

1463-02/12-03
Demande pour l’étude 2010-02
Review of CSIS’s Private
Sector Relationships
Communication partielle 23
1463-02/12-06 Demande pour tous les documents concernant la politique du CSARS à l’égard de « Personne politiquement vulnerable (PPV) et Étrangers politiquement vulnerable (EPV) » Aucun document n’existe 0
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