2015–2016 Rapport sur les plans et les priorités

Le très honorable Stephen Harper
Premier ministre du Canada

Table des matières

• Message de la présidente
• Section I : Vue d’ensemble des dépenses de l’organisation
  • Profil de l’organisation
  • Contexte organisationnel
  • Dépenses prévues
  • Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental
  • Tendances relatives aux dépenses de l’organisation
  • Budget des dépenses par crédit voté
• Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique
  • Résultat stratégique
  • Programme 1.1 : Examens
  • Programme 1.2 : Enquêtes
  • Services internes
• Section III : Renseignements supplémentaires
  • État des résultats prospectif
  • Tableaux de renseignements supplémentaires
  • Dépenses fiscales et évaluations
• Section IV : Coordonnées de l’organisation
• Annexe : Définitions
• Notes de fin de document

Message de la présidente

Je suis très heureuse de déposer le Rapport sur les plans et les priorités 2015–2016 du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS).

Depuis plus de 30 ans maintenant, le CSARS est un rouage essentiel de l’exercice de la responsabilité démocratique en ce qui concerne le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS). De concert avec les tribunaux, le CSARS est chargé d’évaluer si le SCRS agit de façon adéquate, efficace et légitime pour protéger les Canadiens et les Canadiennes contre les menaces à la sécurité nationale.

Le CSARS poursuivra ses trois activités principales, soit certifier le rapport annuel du directeur du SCRS au ministre de la Sécurité publique, mener des examens exhaustifs concernant les activités du SCRS et effectuer des enquêtes, tout en s’efforçant d’élargir son rayonnement pour favoriser la discussion sur les enjeux touchant le renseignement de sécurité.

C’est avec une grande fierté et un grand sens des responsabilités que le CSARS exécute son mandat. Il est résolu à communiquer au public le plus d’information possible sur son travail. J’espère que le Rapport sur les plans et les priorités de cette année éclairera les lecteurs au sujet du CSARS et du rôle important qu’il joue dans la collectivité du renseignement de sécurité du Canada.

_______________________________
L’honorable Deborah Grey, c.p., O.C.
Présidente intérimaire

Section I : Vue d’ensemble des dépenses de l’organisation

Profil de l’organisation

Ministre de tutelle : Le très honorable Stephen Harper, Premier ministre du Canada

Administratrice générale : L’honorable Deborah Grey, c.p., O.C.

Instrument habilitant : Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité^{Note de fin de document i}

Année d’incorporation ou de création : 1984

Contexte organisationnel

Raison d’être

Le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (le Comité ou CSARS) est un organe d’examen externe indépendant qui produit des rapports à l’intention du Parlement sur les activités du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS). Le Premier ministre en est responsable.

Le SCRS a reçu du Parlement les pouvoirs nécessaires pour accroître la sécurité des Canadiens. CSARS veille à ce que ces pouvoirs soient utilisés de façon légale et appropriée, afin d’assurer la protection des droits et des libertés des Canadiens. Pour ce faire, le CSARS examine les activités antérieures du SCRS et mène des enquêtes. Il a le pouvoir absolu d’examiner toute l’information relative aux activités du SCRS, et ce, peu importe le niveau de classification des renseignements ou s’il s’agit de renseignements personnels. Les résultats de ce travail, révisés pour protéger la sécurité nationale et la vie privée, sont résumés dans le Rapport annuel au Parlement.

Responsabilités

Le travail du CSARS vise d’abord et avant tout à fournir aux Canadiens l’assurance que le SCRS enquête sur les menaces à la sécurité nationale d’une manière à la fois efficace et respectueuse des valeurs démocratiques fondamentales du Canada. Le CSARS doit également formuler des conseils éclairés aux décideurs et aux législateurs sur le rendement du SCRS. La Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité^{Note de fin de document ii} continue de guider le CSARS dans son évaluation du rendement du SCRS en fonction du mandat et des pouvoirs que lui a conférés le Parlement.

Résultats stratégiques et architecture d’alignement des programmes

1. Résultat stratégique : Le SCRS respecte la loi, les politiques et les instructions ministérielles dans l'exercice de ses fonctions.

Services internes

Priorités organisationnelles

Analyse des risques

Lorsque le Comité ne compte pas un effectif complet, il est plus difficile d’attribuer les dossiers aux membres. En cas de départ inopiné d’un membre, les dossiers en cours doivent être réattribués à un autre membre, qui a besoin d’un certain temps pour se familiariser avec sa nouvelle charge de travail. Ces difficultés engendrent des retards.

Dans le cadre de ses examens, le CSARS n’a toujours pas la capacité de suivre le fil des enquêtes du SCRS qui font intervenir un autre ministère ou organisme du gouvernement. L’élargissement de la coopération et de l’échange d’information est une importante caractéristique des activités de renseignement dans le monde contemporain, et le CSARS doit être en mesure de suivre et d’examiner efficacement les activités du SCRS lorsqu’elles touchent d’autres ministères et organismes.

Pour être efficace, le CSARS doit recevoir des renseignements du SCRS en temps voulu. En cas de retard, il risque de ne pas pouvoir effectuer ses examens et ses enquêtes dans les délais prescrits.

Dépenses prévues

On prévoit que les dépenses globales en 2014–2015 seront plus élevées qu’en 2013–2014 en raison des fonds consacrés à la modernisation du système de gestion de l’information et de l’infrastructure connexe. En outre, les dépenses de l’équipe des services juridiques connaîtront une hausse temporaire en raison de la charge de travail liée aux enquêtes. À moins de nouveaux projets importants, le budget de l’organisation devrait enregistrer une légère baisse au cours des années à venir comparativement à 2014–2015. Cette baisse s’explique en grande partie par la diminution des services de transport et de télécommunication, ainsi que par la diminution du budget de l’organisation en raison de diverses initiatives pangouvernementales, y compris le regroupement des services de paye, la mise en œuvre du nouveau modèle d’activités de l’École de la fonction publique du Canada, l’initiative de renouvellement des sites Web, et l’élimination des dépenses liées aux frais de retard et d’intérêt découlant de retards dans les paiements aux fournisseurs, conformément aux annonces du Plan d’action économique de 2014.

Cette baisse est partiellement contrebalancée par l’augmentation des salaires et d’autres postes salariaux, par exemple les congés parentaux et le régime d’avantages sociaux des employés.

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Tendances relatives aux dépenses de l’organisation

L’augmentation prévue des dépenses pour l’exercice financier 2014–2015, comparativement à l’année précédente, s’explique principalement par les fonds consacrés à la modernisation du système de gestion de l’information et par l’augmentation temporaire du personnel juridique.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements au sujet des crédits du CSARS, veuillez consulter le Budget principal des dépenses 2015–2016^{Note de fin de document v} sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique

Résultat stratégique

Le SCRS s’acquitte de son mandat d’enquêter sur les menaces à la sécurité nationale d’une façon qui respecte la primauté du droit et les droits des Canadiens, et il fait rapport à ce sujet.

Programme 1.1 : Examens

Description

Le CSARS examine les activités du SCRS pour vérifier qu’elles sont efficaces, appropriées et conformes. Il élabore un plan annuel de recherche pour déterminer quels sont les examens à effectuer chaque année, examine les opérations du SCRS, fournit un examen rétrospectif et une évaluation de certaines enquêtes et fonctions du SCRS, examine l’information relative aux activités du SCRS, évalue la conformité du SCRS, repère les problèmes, et formule des recommandations. L’objectif est de donner au Parlement, au ministre de la Sécurité publique et aux Canadiens un portrait complet des activités opérationnelles du SCRS, et de leur garantir que celui-ci agit en toute légitimité.

Faits saillants de la planification

Le CSARS doit confirmer l’exactitude du rapport annuel que le directeur du SCRS présente au ministre de la Sécurité publique. Au cours de l’année à venir, le CSARS compte réorienter son évaluation du rapport afin de mieux juger du respect du principe de la responsabilité ministérielle. Tout d’abord, le CSARS consultera le SCRS et le ministre de la Sécurité publique afin d’en arriver à une compréhension commune de la portée du rapport du directeur du SCRS et de la certification du CSARS.

Le programme de recherche du CSARS est conçu de manière à couvrir une large gamme de sujets, rapidement et ponctuellement. Pour décider des aspects à examiner, le CSARS tient compte des événements ou faits nouveaux susceptibles de menacer la sécurité du Canada; des priorités fixées par le gouvernement du Canada en matière de renseignement; des activités du SCRS qui pourraient influer sur les droits et libertés individuels; des problèmes signalés dans le cadre du processus d’examen du CSARS; des nouvelles orientations ou initiatives annoncées par le SCRS ou qui le concernent. Cette approche permet au CSARS de gérer le risque inhérent à sa capacité de n’examiner au cours d’une année donnée qu’un petit nombre des activités du SCRS.

Afin de maximiser la couverture et la compréhension des activités du SCRS au sein de l’ensemble de la collectivité canadienne du renseignement, le CSARS collaborera de plus près avec les organismes de surveillance au cours de la prochaine année. Le CSARS voit l’occasion de coordonner certains de ses examens avec le Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications^{Note de fin de document vi} et le Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC^{Note de fin de document vii} afin d’améliorer la reddition de comptes au sujet des activités de sécurité nationale du Canada.

Enfin, le CSARS demeure résolu à améliorer sa méthodologie de recherche en vue de saisir toutes les occasions d’apprendre des experts et des universitaires du domaine du renseignement.

Programme 1.2 : Enquêtes

Description

Le Comité fait enquête sur les plaintes présentées à l’endroit du SCRS, sur les refus d’habilitations de sécurité, sur les rapports du ministre relativement à la Loi sur la citoyenneté^{Note de fin de document viii} et sur les renvois en application de la Loi canadienne sur les droits de la personne^{Note de fin de document ix}.

Lorsque la compétence du Comité est établie, les enquêtes comprennent une audience quasi judiciaire présidée par un ou plusieurs de membres. Le temps nécessaire pour mener à bien une enquête varie en fonction de la complexité des dossiers, de la quantité de documents à examiner, du nombre de jours d’audience, de la disponibilité des participants et de diverses questions de procédure soulevées par les parties. À la fin de l’enquête, le CSARS présente ses constatations et ses recommandations dans un rapport final, s’il y a lieu.

Faits saillants de la planification

Le temps nécessaire à l’enquête et au règlement d’une plainte peut varier selon divers facteurs, dont la complexité du dossier, la quantité de documents à examiner, le nombre de jours d’audience requis (tant en présence qu’en l’absence du plaignant) et la disponibilité des participants.

Afin de tenir compte des risques liés au processus, le CSARS continue d’adopter des stratégies, y compris de nouvelles règles de procédure visant à moderniser et à clarifier les rôles et les responsabilités. Il évaluera l’efficacité de ces nouvelles règles et déterminera si d’autres modifications sont nécessaires. Il étudiera les pratiques exemplaires d’autres tribunaux d’enquête et déterminera s’il y a lieu d’apporter des changements pour rendre ses processus plus efficients.

En outre, le CSARS fera mieux connaître ses processus de gestion des dossiers et ses mécanismes de règlement des différends afin de gérer ses enquêtes et de les mener à bien efficacement.

Vous trouverez une description détaillée du processus de traitement des plaintes dans les rapports annuels^{Note de fin de document x} du CSARS, qui sont accessibles sur son site Web.

Services internes

Description

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérées de façon à répondre aux besoins des programmes et de respecter les autres obligations générales d’une organisation. Ils comprennent uniquement les activités et les ressources qui s’appliquent à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme donné. Les groupes de services sont les suivants : services de gestion et de surveillance; services des communications; services juridiques; services de gestion des ressources humaines; services de gestion des finances; services de gestion de l’information; services des technologies de l’information; services immobiliers; services du matériel; services des acquisitions.

Faits saillants de la planification

Le CSARS utilise abondamment ses ressources documentaires pour mener à bien son mandat. L’exercice 2015–2016 marquera la première année complète où l’organisation utilisera son nouveau système de gestion de l’information. Le CSARS évaluera les effets du système et des changements connexes sur l’efficacité des opérations.

Le CSARS continuera à se préparer en vue de l’adoption d’un nouveau système de gestion des dossiers dont la mise en œuvre devait avoir lieu en 2014–2015, mais a été repoussée. Selon le nouveau calendrier de mise en œuvre, le système sera lancé à la fin de 2015–2016 ou au début de 2016–2017. Cet outil viendra grandement améliorer la capacité de l’organisation de suivre et de gérer les enquêtes, les examens et les projets. Les résultats, qui seront évalués et consignés, feront l’objet de rapports au cours des années à venir.

Section III : Renseignements supplémentaires

État des résultats prospectif

L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations du Comité. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d’exercice pour renforcer la responsabilisation et améliorer la transparence et la gestion financière.

Étant donné que l’état des résultats condensé prospectif est préparé selon la méthode de comptabilité d’exercice, et que les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du Rapport sur les plans et les priorités sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, les montants diffèrent.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouve sur le site Web CSARS^{Note de fin de document xi}.

On s’attend à ce que le coût de fonctionnement net (résultats prévus) pour 2015–2016 soit inférieur de 20 927 $ au coût de fonctionnement net (résultats attendus) pour 2014–2015.

Cette baisse s’explique principalement par la diminution des services de transport et de télécommunication, ainsi que par la diminution du budget de l’organisation en raison de diverses initiatives pangouvernementales, y compris le regroupement des services de paye, la mise en œuvre du nouveau modèle d’activités de l’École de la fonction publique du Canada, l’initiative de renouvellement des sites Web, et l’élimination des dépenses liées aux frais de retard et d’intérêt découlant de retards dans les paiements aux fournisseurs, conformément aux annonces du Plan d’action économique de 2014.

Cette baisse est partiellement contrebalancée par l’augmentation des salaires et d’autres postes salariaux, par exemple les congés parentaux et le régime d’avantages sociaux des employés. Elle est également contrebalancée par d’autres hausses touchant notamment les services professionnels et spéciaux, les services de location et les comptes non budgétaires liés à l’amortissement des immobilisations et aux services fournis gratuitement (cotisations de l’employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires).

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires énumérés dans le Rapport sur les plans et les priorités 2015–2016 se trouvent sur le site Web du CSARS.

• Stratégie ministérielle de développement durable^{Note de fin de document xii}

Dépenses fiscales et évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Dépenses fiscales et évaluations^{Note de fin de document xiii}. Les mesures fiscales présentées dans ladite publication relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.

Section IV : Coordonnées de l’organisation

Telles qu’elles sont présentées dans les Services d’annuaires gouvernementaux électroniques^{Note de fin de document xiv}.

Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
C.P. 2430, succursale D
Ottawa (Ontario) K1P 5W5
Téléphone : 613-990-8441
Télécopieur : 613-990-5230
Internet : www.CSARS-csars.gc.ca
Courriel : info@CSARS-csars.gc.ca

Annexe : Définitions

architecture d’alignement des programmes :

Répertoire structuré de tous les programmes d’une organisation qui décrit les liens hiérarchiques entre les programmes et les liens aux résultats stratégiques auxquels ils contribuent.

cadre pangouvernemental :

Schéma représentant la contribution financière des organisations fédérales qui dépendent de crédits parlementaires en harmonisant leurs programmes avec un ensemble de 16 secteurs de résultat pangouvernementaux de haut niveau regroupés sous 4 secteurs de dépenses.

cible :

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

crédit :

Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires :

Les dépenses budgétaires comprennent les dépenses de fonctionnement et en capital; les paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et les paiements à des sociétés d’État.

dépenses non budgétaires :

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

dépenses prévues :

En ce qui a trait aux rapports sur les plans et les priorités (RPP) et aux rapports ministériels sur le rendement (RMR), les dépenses prévues s’entendent des montants approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard le 1^er février. Elles peuvent donc comprendre des montants qui s’ajoutent aux dépenses prévues indiquées dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son RPP et son RMR.

équivalent temps plein :

Indicateur de la mesure dans laquelle un employé représente une année-personne complète dans le budget ministériel. L’équivalent temps plein est calculé en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures normales de travail. Les heures normales de travail sont établies dans les conventions collectives.

indicateur de rendement :

Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.

plan :

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous‑tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

priorité :

Plan ou projet qu’une organisation a choisi de cibler et dont elle rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation du ou des résultats stratégiques souhaités.

production de rapports sur le rendement :

Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.

programme :

Groupe d’intrants constitué de ressources et d’activités connexes qui est géré pour répondre à des besoins précis et pour obtenir les résultats visés, et qui est traité comme une unité budgétaire.

programme temporisé :

Programme ayant une durée fixe et dont le financement et l’autorisation politique ne sont pas permanents. Ce programme est aussi appelé programme à durée temporaire. Lorsqu’un tel programme arrive à échéance, une décision doit être prise quant à son maintien. Dans le cas d’un renouvellement, la décision précise la portée, le niveau de financement et la durée.

rapport ministériel sur le rendement :

Rapport traitant des réalisations concrètes d’une organisation qui dépend de crédits parlementaires au regard des plans, des priorités et des résultats attendus exposés dans le rapport sur les plans et les priorités correspondant. Ce rapport est déposé au Parlement à l’automne.

rapport sur les plans et les priorités :

Rapport fournissant des renseignements au sujet des plans et du rendement prévu sur trois ans d’une organisation qui dépend de crédits parlementaires. Ces rapports sont déposés au Parlement chaque printemps.

rendement :

Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

résultat :

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.

résultat stratégique :

Avantage durable et à long terme pour les Canadiens qui est rattaché au mandat, à la vision et aux fonctions de base d’une organisation.

résultats du gouvernement du Canada :

Ensemble de 16 objectifs de haut niveau établis pour l’ensemble du gouvernement et regroupés selon 4 secteurs de dépenses : affaires économiques, affaires sociales, affaires internationales et affaires gouvernementales.

Structure de la gestion, des ressources et des résultats :

Cadre exhaustif comprenant l’inventaire des programmes, des ressources, des résultats, des indicateurs de rendement et de l’information de gouvernance d’une organisation. Les programmes et les résultats sont présentés d’après le lien hiérarchique qui les unit, et les résultats stratégiques auxquels ils contribuent. La Structure de la gestion, des ressources et des résultats découle de l’architecture d’alignement des programmes.