Rapport financier trimestriel - Pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2017

Table des matières

• Introduction
• Mandat
• Méthode de présentation du rapport
• Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
  • Changements importants quant aux autorisations
  • Changements importants quant aux dépenses
• Risques et incertitudes
• Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
• Approbation des cadres supérieurs
• Annexe

Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction tel que l'exige l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par la Directive sur les normes comptables, GC 4400 Rapport financier trimestriel des ministères. Ce rapport financier trimestriel devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le budget supplémentaire des dépenses ainsi que les rapports financiers trimestriels précédents.

Une description sommaire des activités du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS) est disponible sous la partie II du Budget principal des dépenses. Pour de l'information sur le mandat du CSARS, prière de visiter son site web au http://www.sirc-csars.gc.ca.

Ce rapport financier trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

Mandat

Le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS) est un organisme de surveillance indépendant qui rend compte des opérations du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS). Le Premier ministre en est responsable.

Le SCRS a reçu du Parlement les pouvoirs nécessaires pour accroître la sécurité des Canadiens. Le CSARS veille à ce que ces pouvoirs soient utilisés de façon légale et appropriée, et ce, afin d'assurer la protection des droits et des libertés des Canadiens. À ces fins, le CSARS se penche sur les activités antérieures du SCRS et mène des enquêtes. Il a le pouvoir absolu d'examiner toute l'information relative aux activités du SCRS, si délicates que soient les informations à cet égard et indépendamment de leur niveau de classification. Le fruit de ce travail, expurgé de manière à protéger la sécurité nationale et la vie privée, est résumé dans son rapport annuel au Parlement.

Le travail du CSARS vise d'abord et avant tout à fournir aux Canadiens l'assurance que le SCRS enquête sur les menaces à la sécurité nationale d'une manière respectueuse des valeurs démocratiques fondamentales du Canada. Le CSARS doit également formuler des conseils éclairés aux décideurs et aux législateurs sur le rendement du SCRS. La Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité ii (Loi sur le SCRS) continue de guider le CSARS dans son évaluation du rendement du SCRS en fonction du mandat et des pouvoirs que lui a conférés le Parlement.

Méthode de présentation du rapport

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l'organisme accordées par le Parlement et utilisées par l'organisme, conformément au Budget principal des dépenses pour l'exercice 2017-2018 ainsi qu'au budget supplémentaire des dépenses (A) et les crédit centraux du CT. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier (sur une base de comptabilité de caisse) conçu pour répondre aux besoins en information financière sur l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées en applications des lois portant affectation de crédits, sous forme de limites approuvées chaque année, ou par le truchement de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le CSARS utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore établies en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

La présente section expose les éléments importants qui ont contribué à l'augmentation ou à la diminution nette des autorisations disponibles au cours de l'exercice et les dépenses réelles durant le trimestre qui s'est terminé le 30 septembre 2017.

Le CSARS a dépensé environ 30 % de ses autorisations avant la fin du deuxième trimestre, comparativement à 21 % au cours du même trimestre en 2016 2017 (voir le graphique 1 ci dessous).

Changements importants quant aux autorisations

D'après le graphique 2 ci dessous, en date du 30 septembre 2017, et le tableau 2, présenté à la fin du présent document, le CSARS dispose d'autorisations lui permettant d'utiliser 7 145 516 $ en 2017 2018, comparativement à 7 265 926 à pareille date en 2016, ce qui représente une diminution nette de 120 410 $ ou 2 %.

Les autorisations du CSARS en date du 30 septembre 2017 sont très semblables à celles de la même période au cours de l'exercice précédent. La diminution de 120 410 $, ou 2 %, est principalement attribuable aux dépenses de réinstallation et au projet de modernisation du CSARS ainsi qu'à une réduction du taux du RASE.

Changements importants quant aux dépenses trimestrielles

Les dépenses du deuxième trimestre comptabilisées du 1er juillet au 30 septembre 2017 ont augmenté de 362 090 $, ou 45 %, par rapport à l'année précédente à la même période (elles ont passé de 802 100 $ en 2016-2017 à 1 164 191 $ en 2017-2018). Le tableau 1 présente les dépenses budgétaires par article courant.

* Les chiffres ayant ete arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux Indiqués

Personnel

L'augmentation de 197 575 $ est principalement attribuable aux activités de soutien découlant de l'augmentation de la complexité et du volume de la charge de travail liée à l'examen par le CSARS des opérations élargies du SCRS et des régimes d'avantages sociaux des employés, conformément aux lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Services professionnels et spéciaux

L'augmentation de 43 577 $ découle de services professionnels et spéciaux liés à la mise en œuvre du projet de gestion des cas et du projet de réinstallation du CSARS.

Acquisition de machinerie et de matériel

L'augmentation de 92 647 $ est principalement attribuable au renouvellement du matériel informatique et de réseau lié au projet de réinstallation du CSARS.

Changements importants quant aux dépenses nettes depuis le début de l'année

Depuis le début de l'année, les dépenses comptabilisées en date du 30 septembre 2017 ont augmenté de 618 555 $, ou 42 %, par rapport à l'année précédente à la même période (elles ont passé de 1 488 717 $ en 2016-2017 à 2 107 273 $ en 2017-2018). Le tableau 2 ci dessous présente les dépenses budgétaires par article courant.

* Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre aux totaux indiqués

Personnel

L'augmentation de 340 667 $ est principalement attribuable aux activités de soutien découlant de l'augmentation de la complexité et du volume de la charge de travail liée à l'examen par le CSARS des opérations élargies du SCRS et des régimes d'avantages sociaux des employés, conformément aux lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Services professionnels et spéciaux

L'augmentation de 163 024 $ découle de services professionnels et spéciaux liés à la mise en œuvre du projet de gestion des cas et du projet de réinstallation du CSARS.

Acquisition de machinerie et de matériel

L'augmentation de 77 207 $ est principalement attribuable au renouvellement du matériel informatique et de réseau lié au projet de réinstallation du CSARS.

Risques et incertitudes

Le présent rapport financier trimestriel (RFT) de l'organisation reflète les résultats de l'exercice en cours liés au Budget principal des dépenses de 2017-2018 et au Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2017-2018 (crédits attribués en entier le 23 juin 2017).

Le CSARS continue d'adapter ses opérations au rythme rapide des changements dans l'environnement du renseignement de sécurité.

Le CSARS surveille de près les mouvements de paye pour recenser et régler en temps utile les paiements insuffisants et les paiements excédentaires, et continue d'appliquer en permanence les mesures d'atténuation mises en place en 2016.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Les activités du.CSARS ont augmenté en volume et en complexité à cause du mandat étendu donné au Service canadien du renseignement de sécurité. Le CSARS a obtenu des fonds au travers du budget principal de 2017-2018 et du budget supplémentaire de dépenses A. Ces fonds reportés sont utilisés dans le cadre du projet de déménagement et de la modernisation de la GI/TI ainsi que pour augmenter à court terme la couverture des activités du SCRS par le CSARS.

Approuvé par : (Version originale signée par)

Version originale signée par
____________________________
L’hon. Pierre Blais, c.p.
Président
Ottawa, Canada
29 novembre 2017

Version originale signée par
____________________________
Michael E. Doucet
Directeur exécutif
Dirigeant principal des finances

État des autorisations (non vérifié) (note 2)

• Note 1: N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.
• Note 2: Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Table 1: Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié) (note 2)

• Note 1: N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.
• Note 2: Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.