Rapport financier trimestriel - Pour le trimestre se terminant le 30 juin 2016

Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction, conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor. Le présent rapport financier trimestriel doit être lu en parallèle avec le Budget principal des dépenses et les rapports financiers trimestriels précédents.

Une description sommaire des activités du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS) est disponible sous la partie II du Budget principal des dépenses. Pour de l'information sur le mandat du CSARS, prière de visiter son site web au http://www.sirc-csars.gc.ca.

Ce rapport financier trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

Méthode de présentation du rapport

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l'organisme accordées par le Parlement et utilisées par l'organisme, conformément au Budget principal des dépenses pour l'exercice 2016-2017. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier (sur une base de comptabilité de caisse) conçu pour répondre aux besoins en information financière sur l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées en applications des lois portant affectation de crédits, sous forme de limites approuvées chaque année, ou par le truchement de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le CSARS utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore établies en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Cette section met en évidence les éléments importants qui ont contribué à l'augmentation ou à la diminution nette des autorisations disponibles pour l'exercice et les dépenses réelles pour le trimestre finissant au 30 Juin 2016.

État des autorisations

Autorisations disponibles:

Le total des autorisations du CSARS pour 2016-2017 a augmenté de 4 350 440 $ par rapport à 2015-2016 (de 2 796 368 $ en 2015-2016 à 7 146 808 $ en 2016-2017). L'augmentation est principalement liée au financement obtenu par l'entremise du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour le projet de réaménagement et de modernisations du CSARS et pour tenir compte de l'augmentation de la complexité et de la charge de travail du CSARS en lien avec les opérations élargies du Service canadien du renseignement de sécurité.

Autorisations utilisées au cours du trimestre:

De façon générale, les dépenses de 2016-2017 du CSARS pour le trimestre se terminant le 30 juin 2016 ont augmenté de 69 233 $ par rapport à celles du même trimestre en 2015-2016. La section sur l’état des dépenses budgétaires ministérielles par article courant, ci-dessous, fournit d’autres renseignements sur cette diminution.

État des dépenses budgétaires ministérielles par article courant des dépenses

Autorisations disponibles :

Veuillez vous reporter à l'explication donnée à la section État des autorisations pour obtenir les renseignements connexes.

Autorisations utilisées au cours du trimestre:

L'augmentation de 69 233 $ en autorisations pendant le trimestre par article courant de 2015-2016 à 2016-2017 s’explique principalement comme suit :

Personnel

L'augmentation de 40 276 $ s'explique principalement par la dotation de nouvelles positions afin de tenir compte de l'augmentation de la complexité et de la charge de travail du CSARS en lien avec les opérations élargies du Service canadien du renseignement de sécurité.

Acquisition de matériel et d'outillage

L'augmentation de 18 076 $ s'explique par l'acquisition de matériel informatique en lien avec le projet de réaménagement et de modernisation du CSARS.

Transports et communications

L'augmentation de 8 725 $ s'explique par des frais de déplacement plus élevés en raison de l'augmentation de la complexité et de la charge de travail du CSARS étant donné l'élargissement du mandat du Service canadien du renseignement de sécurité.

Risques et incertitudes

Ce rapport financier trimestriel (RFT) reflète les résultats de l'exercice en cours par rapport au Budget principal des dépenses 2016-2017 et le Budget supplémentaire des dépenses (A) (la totalité du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire ont été libérés le 23 juin 2016).

Le CSARS continue d'adapter ses opérations au rythme rapide du changement dans l'environnement du renseignement de sécurité, en particulier à la lumière du projet de loi nouvellement déposé de créer le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR).

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Les activités du CSARS ont augmenté en volume et en complexité en raison du mandat élargi du Service canadien de renseignement de sécurité (SCRS). Le CSARS a accédé des fonds prévus dans le Budget supplémentaire. Ces fonds sont utilisés pour le projet de déménagement et la modernisation de la GI / TI ainsi que l'amélioration sur une courte période de la couverture CSARS des activités du SCRS.

Approuvé par :


Document original signé par
____________________________
L’hon. Pierre Blais, c.p.
Président
Ottawa, Canada
Le 22 août 2016


Document original signé par
____________________________
Michael E. Doucet
Directeur exécutif
Dirigeant principal des finances

Table 1: Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié) (note 2)

Table 1: Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié) (note 2)
(en milliers de dollars) Exercice 2016–2017 Exercice 2015–2016
Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017
(note 1)		 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2016 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016
(note 1)		 Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 31 décembre 2015 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses nettes de fonctionnement 6 522 633 633 2 479 564 564
Autorisations législatives budgétaires 625 54 54 317 53 53
Autorisations budgétaires totales 7 147 687 687 2 796 617 617
Autorisations totales 7 147 687 687 2 796 617 617

État des autorisations (non vérifié) (note 2)

État des autorisations (non vérifié) (note 2)
(en milliers de dollars) Exercice 2016–2017 Exercice 2015–2016
Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017
(note 1)		 Dépensées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2016 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016
(note 1)		 Dépensées durant le trimestre terminé le 31 décembre 2015 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses:
Personnel 4 012 579 579 2 204 537 537
Transports et communications 236 41 41 165 33 33
Information 47 3 3 26 2 2
Services professionnels et spéciaux 630 23 23 309 30 30
Location 42 8 8 40 9 9
Services de réparation et d'entretien 2 - - - - -
Services publics, fournitures et approvisionnements 78 8 8 26 3 3
Acquisition de matériel et d'outillage 2 100 21 21 26 3 3
Autres subventions et paiements - 4 4 - - -
Dépenses budgétaires brutes totales 7 147 687 687 2 796 617 617
Dépenses budgétaires nettes totales 7 147 687 687 2 796 617 617


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