Rapport financier trimestriel - Pour le trimestre se terminant le 30 juin 2014

Introduction

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction, conformément à l'article 65.1 de Ia Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor. Le présent rapport financier trimestriel doit être lu en parallèle avec le Budget principal des depenses et les rapports financiers trimestriels précédents.

Une description sommaire des activités du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS) est disponible sous la partie II du Budget principal des depenses. Pour de l'information sur le mandat du CSARS, prière de visiter son site web au http://www.sirc-csars.gc.ca.

Ce rapport financier trimestriel n'a pas fait l'objet d'une verification externe ou d'un examen.

Méthode de présentation du rapport

Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser de l'organisme accordées par le Parlement et utilisées par l'organisme, conformément au Budget principal des dépenses pour l'exercice 2014-2015. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier (sur une base de comptabilité de caisse) conçu pour répondre aux besoins en information financière sur l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées en applications des lois portant affectation de crédits, sous forme de limites approuvées chaque année, ou par le truchement de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le CSARS utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore établies en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Cette section met en évidence les éléments importants qui ont contribué à l'augmentation ou à la diminution nette des autorisations disponibles pour l'exercice et les depenses réelles pour le trimestre finissant au 30 Juin 2014.

État des autorisations

Autorisations disponibles:

Le total des autorisations du CSARS pour 2014-2015 est demeuré relativement stable par rapport à 2013-2014. La légère augmentation de 21 000 $ (ou 1 %) découle du financement reçu pour absorber les répercussions continues des hausses de salaire qui sont en vigueur depuis 2013-2014. Elle est aussi en partie compensée par une diminution des contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés (conformément aux lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor).

Autorisations utilisées au cours du trimestre:

Dans l'ensemble, les dépenses du CSARS en 2014-2015, pour le trimestre qui a pris fin le 30 juin 2014, ont augmenté de 139 000 $ (ou 28 %) par rapport aux dépenses de 2013-2014 pour le même trimestre. Vous trouverez d'autres renseignements sur cette hausse dans la section ci-dessous qui aborde I'État des depenses budgetaires ministerielles par article courant.

État des dépenses budgétaires ministérielles par article courant des dépenses

Autorisations disponibles :

Pour plus de renseignements, veuillez consulter l'explication fournie dans la section État des autorisations.

Autorisations utilisées au cours du trimestre:

La hausse de 139 000 $ du cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre est principalement attribuable à :

Effectif

L'augmentation de l'effectif est surtout attribuable à la dotation de nouveaux postes à la suite du dépôt du projet de loi C-38, Loi sur l'emploi, la croissance et la prospérité durable, qui a élargi les responsabilités du CSARS. Le retour du personnel qui était en congé parental au même trimestre du dernier exercice explique également cette augmentation.

Autres subventions et paiements

L'augmentation au chapitre des autres subventions et paiements est attribuable au paiement de transition unique pour le paiement des salaires avec une période d'arrérages établi par le gouvernement du Canada.

Risques et incertitudes

Ce rapport financier trimestriel du Ministère reflète les résultats de la période financière courante en relation avec le Budget principal des dépenses de 2014-2015 (les crédits ont été attribués en entier le 19 juin 2014). Le CSARS n'a pas demandé de ressources par l'intermédiaire du Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2014-2015.

Le CSARS continue d'adapter ses activités au rythme rapide des changements qui surviennent dans l'environnement du renseignement de sécurité et au niveau du roulement du personnel qui pourraient avoir une incidence importante sur les enquêtes relatives aux plaintes.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

En janvier 2014, l'honorable Deborah Grey a été nommée présidente intérimaire du CSARS.

Approuvé par :

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L’hon. Deborah Grey, c.p., O.C.
Présidente intérimaire
Ottawa, Canada
29 août 2014

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Michael E. Doucet
Directeur Exécutif
Dirigeant principal des finances

État des autorisations (non vérifié) (note 2)

• Note 1: N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.
• Note 2: Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Table 1: Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié) (note 2)

• Note 1: N'inclut que les autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre.
• Note 2: Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.